Avertissement Légal / Politique de Privacité


Information générale sur le fournisseur du service

En considération aux prévisions de la Loi 34/2002, du 11 juillet de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, (dorénavant, la LSSICE), on informe l’Usager (dorénavant, l’USAGER), qui accède à ce site web avec le domaine, www.hostalempuries.com, (dorénavant, le WEB), l’INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE FOURNISSEUR DU SERVICE suivante:

• Nom de la société: HOSTAL EMPÚRIES, S.A.
• Raison sociale : Platja del Portitxol s/n, apartado de Correos 174. 17130-l'Escala, Girona, (Spain).
• C.I.F.: núm. B-58836065.
• Tel. 972.77.02.07
• Fax. 972.98.29.36
• Courriel: info€hostalempuries.com
• Immatriculée au “Registro Mercantil” de Girona au tome 1118, folio 185, feuille GI-20.167.

De même, HOSTAL EMPÚRIES, S.A. informe l’USAGER des conditions suivantes:


1. Conditions générales d’usage du Web

Les contenus, activités commerciales et services en général fournis à travers le WEB sont soumis aux conditions prévues dans cet avertissement, appelé AVERTISSEMENT LÉGAL/ POLITIQUE DE PRIVACITÉ (dorénavant, l’ AVERTISSEMENT), qui est conforme à la législation espagnole en vigueur, en particulier, la LSSICE et la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, (dorénavant, la LOPD).

En conséquence, le simple accès et utilisation du WEB par toute personne implique l’atribution de la condition d’USAGER et l’acceptation pleine de tous les termes et conditions établis dans cet AVERTISSEMENT à partir du moment que l’on accède au WEB.

Comme règle génerale, l’accès au WEB, ainsi que l’usage de tout service fourni à travers le WEB sont complètement gratuits.
Excepcionellement, dans le cas qu’il y ait une annulation d’une réservation, l’USAGER doit payer les sommes établies dans la “Politique d’annulation de réservations”.  Pour consulter ces sommes, nous vous remettons au contenu des “Conditions Générales du Service de Réservations”.

2. Politique de privacité

L’USAGER qui veuille fournir ses données personnelles à travers tout  formulaire du WEB doit être majeur. 

Aux effets de la LOPD, on informe l’ USAGER que les données receuillies à travers ces formulaires seront incorporés au fichier dument enregistré dans le Registre Général de Protection de Données, dont le responsable et  destinataire est l’HOSTAL EMPÚRIES.

Les finalités de ce fichier sont de recevoir les demandes de réservation et d’information de l’USAGER, de gérer les services du WEB, comme le blog de l’HOSTAL,  ainsi comme de procéder à l’envoi d’information commerciale sur l’“Hostal Empúries”, (Newsletter).

Les cases signalées avec un asterisque (*) doivent être nécessairement remplies pour pouvoir formaliser la demande correspondante.

Les données de caractère personnel fournis par l’USAGER ne seront pas cédées à des tiers et HOSTAL EMPÚRIES, S.A. se compromet à les traiter avec le máximum de confidentialité et à respecter les niveaux de sécurité établis par les normes en vigueur.

L’USAGER pourra exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’oposition, dans les termes prévus dans la législation en vigueur, à travers une communication écrite dirigée à l’adresse postale ou éléctronique de HOSTAL EMPÚRIES, S.A.


3. Politique de courriers commerciaux

Conformément à la LSSICE, HOSTAL EMPÚRIES, S.A. ne réalise aucune activité de spam, dans ce sens il n’envoit pas de courriers commerciaux par voie éléctronique qui n’aient pas été préalablement solicités ou autorisés par l’USAGER. En conséquence, l’USAGER a la possibilité de donner son consentement exprés pour que les données puissent être utilisées avec la finalité de lui envoyer dans le futur des informations comerciales sur l’Hostal. Il peut aussi fournir son courriel pour recevoir les “Newsletter” de l’Hostal.

Ce consentement pourra être révoqué à tout moment par l’USAGER à travers l’envoi du formulaire creé a ces effets dans le WEB ou, le cas échéant, à travers un écrit envoyé à l’addresse postale ou éléctronique de HOSTAL EMPÚRIES.

De même, on informe à tout USAGER qui ait été hôte de “Hostal Empúries”, que conformément à la LSSICE, son courriel peut être utilisé pour lui envoyer des courriers commerciaux par voie éléctronique, sans son consentement préalable, si ceux-ci versent sur des services similaires à ceux qui furent initialement objet du contrat. Cependant, l’USAGER/hôte  pourra s’oposer à tout moment à l’envoi de ces courriers commerciaux à traver un écrit envoyé à l’addresse postale ou électronique de HOSTAL EMPÚRIES.